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Blogue > Qu’est-ce que le système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE)?

Chez Mazout & Propane Beauchemin, nous sommes bien au fait des normes et des politiques en vigueur dans le domaine de la préservation de l’environnement. Dans cet article de blogue, nous vous présentons les grandes lignes du système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE), une initiative visant essentiellement à lutter contre les changements climatiques.


En quoi consiste un SPEDE?

Un SPEDE est un outil économique ayant été conçu en 2013 par la Western Climate Initiative (WCI), une organisation dont le Québec est membre depuis 2008. Un SPEDE a la particularité de se distinguer des normes et des règlementations habituellement utilisées par les entreprises pour atteindre des buts environnementaux. En gros, ce mécanisme de marché flexible sert à calculer un coût carbone lors des prises de décisions d’affaires. Un SPEDE adéquatement géré facilite (à faible coût) la réduction des gaz à effet de serre (GES), tout en favorisant l’utilisation de procédés employant des technologies plus propres.

Depuis l’adoption d’un SPEDE (aussi appelé « marché du carbone ») au Québec, certaines catégories d’entreprises ont désormais l’obligation de considérer le coût des GES dans leurs processus décisionnels. Il est notamment question :

  • Du secteur industriel;
  • Du secteur de l’électricité;
  • Des distributeurs de carburant;
  • Des distributeurs de combustibles fossiles.


À quoi équivaut un droit d’émission?

Un droit d’émission correspond à environ une tonne métrique de CO2. Comptabilisés dans un système informatique, ces droits sont exclusivement distribués par le gouvernement, et ce, avec divers procédés : gratuitement, par des transactions de gré à gré, par des ventes aux enchères ou par des crédits (compensatoires ou pour réductions hâtives).


Le SPEDE, un incitatif sensé pour mieux respecter la planète

Pour qu’une entreprise soit jugée conforme au SPEDE québécois, elle doit détenir dans son compte un nombre de droits d’émission égal au total de ses émissions réelles. De cette manière, le SPEDE incite concrètement les entreprises à appliquer des procédés plus respectueux de l’environnement,
par exemple :

  • Améliorer l’efficacité énergétique;
  • Avoir recours à des formes d’énergie renouvelable;
  • Utiliser des procédés émettant de faibles quantités de carbone.


Le plafond annuel

Lors de l’implantation du SPEDE au Québec, le gouvernement a fixé un plafond annuel quant à la quantité d’unités d’émission de carbone qu’il ferait circuler. Ensuite, pour encourager de meilleurs choix environnementaux de la part des entreprises ciblées — et atteindre plus rapidement ses objectifs environnementaux —, il a progressivement réduit ce nombre d’une année à l’autre. Pour obtenir tous les détails sur le SPEDE québécois, rendez-vous sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

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